Mme Françoise de Panafieu

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Née le 12 décembre 1948 à Moyeuvre-Grande (Moselle)
Circonscription d'élection
  • Paris (16e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élue le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales, remplacement d'un député démissionnaire, devenu ministre) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélue le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 31/05/1989 (Membre)
    • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
    • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune aux commissions des affaires culturelles et des lois sur la bioéthique
    • du 15/02/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
    • du 05/04/2001 au 12/12/2001 (Membre)
  • Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
    • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
  • Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
    • du 07/10/2003 au 30/06/2004 (Membre)
  • Mission d'information sur l'intégration des immigrés
    • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
  • Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
    • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre du tourisme du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Mission du 28/10/2002 au 14/02/2003 : Le soutien à la parentalité, à la sauvegarde du lien familial et à la préservation de l'intérêt de l'enfant (Ministre délégué à la famille, auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées )

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission