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Commission
Commission des affaires culturelles : Mme Frédérique Bredin, pdte du Centre national du cinéma
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Commission
Droit et libertés à l'âge du numérique : Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale des droits de l'homme
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renseignement (suite) (article premier, adt 15 à article 2)
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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