Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- 12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
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- du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
- du 06/04/2000 au 03/12/2001 (Membre)
- du 12/12/2001 au 20/02/2002 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 04/12/2001 au 11/12/2001 (Membre)
- du 21/02/2002 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 16/12/2009 au 21/01/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 01/07/2009 au 15/12/2009 (Membre)
- du 21/01/2010 au 15/02/2011 (Membre)
- du 26/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 16/02/2011 au 25/03/2011 (Membre)
Mission d'information
Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
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- du 20/10/2015 au 20/12/2016 (Membre)
- du 20/10/2015 au 20/12/2016 (Rapporteur)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
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- du 13/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
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- du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 01/10/2007 au 04/10/2010
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 01/10/2007 au 04/10/2010
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 04/10/2010 au 19/06/2012
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
du 04/10/2010 au 19/06/2012
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
du 26/02/2012 au 20/01/2015
