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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Vice-Président)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
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