Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
  • du 03/07/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
  • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
  • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
  • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
• • du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
• • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
• • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 20/07/2002 au 07/11/2003

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