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Commission de la défense et Commission des affaires européennes : M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit
Commission des affaires économiques, Commission des finances et Commission des affaires européennes : M. Michel Barnier, conseiller spécial de la Présidente de la Commission européenne
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 ; Lutte contre la maltraitance animale
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Secrétaire de l'Assemblée nationale :
du 26/06/2002 au 19/06/2007
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/06/1997 au 28/01/1998 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 01/10/2013 au 30/06/2014 (Membre)
du 03/07/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 29/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 11/06/2003 au 22/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois sur le budget de l'outre-mer (départements d'outre-mer))
du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Outre-mer)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation
Délégation aux outre-mer
du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
du 28/10/1998 au 01/01/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
Commission des affaires européennes : audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européeen en charge de l'action pour le climat.
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