M. Éric Raoult

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• Vice-président de l'Assemblée nationale :
  • du 14/04/1993 au 01/04/1994
  • du 02/04/1994 au 31/05/1995
  • du 26/06/2002 au 03/10/2005
  • du 04/10/2005 au 19/06/2007

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 09/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
  • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
  • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
  • du 19/12/1989 au 02/06/1992 (Membre)
  • du 12/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 14/12/1989 au 18/12/1989 (Membre)
  • du 03/06/1992 au 11/06/1992 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 09/07/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 18/06/1995 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
• • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• • du 23/06/1993 au 18/06/1995 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
  • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 18/12/1991 au 01/04/1993 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
• • du 26/06/1990 au 28/03/1991 (Membre)
  • du 11/07/1990 au 28/03/1991 (Vice-président)
Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
• • du 12/05/1994 au 18/06/1995 (Membre)
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
• • du 18/12/2002 au 15/10/2003 (Membre)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
• • du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Mission d'information sur l'intégration des immigrés
• • du 20/12/1989 au 11/05/1990 (Membre)
Mission d'information sur la fiscalité dans les dom tom
• • du 13/03/1991 au 01/04/1993 (Membre)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 01/04/2010 (Rapporteur)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
  • du 04/06/2003 au 04/12/2003 (Secrétaire)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 14/04/1993 au 05/04/1994 (Rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion du 18/05/1995 au 07/11/1995
• Ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, à la ville et à l'intégration du 07/11/1995 au 02/06/1997
• Mission du 20/11/2003 au 15/05/2004 : Le fonctionnement des services de santé (Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
• du 15/12/2010 au 19/06/2012

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 13/06/2002 au 13/06/2002