M. Jacques Roger-Machart

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 24/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1986 (Fin de législature)
• 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 08/07/1986 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
• 8e législature : Réélu le 28/09/1986 - Mandat du 01/10/1986 (élection partielle) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 15/11/1989 au 16/11/1989 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 04/04/1986 au 05/06/1986 (Membre)
  • du 05/06/1986 au 08/07/1986 (Membre)
  • du 05/10/1986 au 17/12/1986 (Membre)
  • du 20/12/1986 au 15/04/1987 (Membre)
  • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
  • du 07/07/1988 au 14/11/1989 (Membre)
  • du 17/11/1989 au 01/04/1993 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 17/12/1986 au 20/12/1986 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
• • du 12/10/1988 au 27/10/1988 (Membre)
  • du 27/10/1988 au 20/11/1991 (Vice-Président)
  • du 27/10/1988 au 20/11/1991 (Membre)
  • du 21/11/1991 au 01/04/1993 (Président)
  • du 21/11/1991 au 01/04/1993 (Membre)