M. Frédéric Reiss

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (enseignement scolaire))
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
• • du 16/01/2020 au 29/07/2020 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
• • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
• • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
• • du 21/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
  • du 08/09/2020 au 16/12/2020 (Vice-Président)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
• • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 14/02/2018 au 19/07/2018 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 17/03/2010 au 16/09/2010 : Les directeurs d'écoles et le statut des écoles maternelles et élémentaires (Ministère de l'éducation nationale)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 10/01/2007 au 19/06/2007
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 10/01/2007 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2012 au 20/06/2017
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2017 au 11/12/2019

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