M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 02/03/2021 au 03/03/2021 (Membre)
  • du 17/03/2021 au 25/03/2021 (Membre)
  • du 30/10/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 17/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
  • du 26/11/2021 au 29/11/2021 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
  • du 22/01/2020 au 31/01/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 07/01/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 07/01/2020 (Secrétaire)
  • du 09/01/2020 au 21/01/2020 (Membre)
  • du 09/01/2020 au 21/01/2020 (Secrétaire)
  • du 01/02/2020 au 19/03/2020 (Secrétaire)
  • du 01/02/2020 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 24/03/2020 au 30/09/2020 (Secrétaire)
  • du 24/03/2020 au 01/03/2021 (Membre)
  • du 04/03/2021 au 16/03/2021 (Membre)
  • du 26/03/2021 au 29/10/2021 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 16/11/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 25/11/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 20/03/2020 au 23/03/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 28/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
• • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 06/06/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
  • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
  • du 05/11/2014 au 20/06/2017 (Vice-Président)

Mission d'information

Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
• • du 24/03/2021 au 02/02/2022 (Membre)
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
• • du 01/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
• • du 21/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
• • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
• • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur le Défenseur des Droits
• • du 15/01/2020 au 15/07/2020 (Membre)
  • du 15/01/2020 au 15/07/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
  • du 07/03/2018 au 17/12/2020 (Vice-président, co-rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 01/10/2003 au 01/03/2004 : La reconversion des combattants dans les pays en sortie de crise (Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès de la ministre de la défense )
• Mission du 16/03/2006 au 15/09/2006 : le développement du télétravail en France (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
• Mission du 15/09/2011 au 14/03/2012 : Foncier agricole (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 19/06/2007
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2007 au 15/12/2010
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 15/12/2010 au 19/06/2012
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 24/07/2012 au 20/06/2017

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