M. Jean-Yves Bony

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/07/2007 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 14/12/2010 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 12/10/2010 (Membre)
  • du 14/10/2010 au 14/12/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur la ressource en eau
• • du 18/10/2017 au 21/06/2018 (Membre)