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1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
1ère séance : Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
du 01/10/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)
du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Membre)
du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Secrétaire)
du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Commission permanente non législative
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Délégation
Délégation aux outre-mer
du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
Statut de l'élu : Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Représentants du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE)
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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