- Commission
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- Vice-président de la commission des lois
- Biographie
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- Né le 23 octobre 1966 à Carentan (Manche)
- Maître de conférences à Sciences Po
- Suppléante
- Mme Christèle Castelein
- Contact
- Rattachement au titre du financement de la vie politique
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- Les Républicains
- Déclaration d’intérêts et d’activités
Actualité
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Séance publique
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Séance publique
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Séance publique
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Séance publique
Onglet Questions
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Onglet Propositions (Cosignataire)
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Fonctions
Fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
- Réélu le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)
Commissions
-
Vice-président
- Membre
- Membre
Pour une nouvelle Assemblée nationale - Groupes de travail
Missions d'information
-
Président
- Co-rapporteur
- Secrétaire
- Rapporteur
Délégations et Office
-
Membre
Groupes d'études
-
Président
- Secrétaire
- Membre
-
- Action humanitaire
- Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
- Chasse, pêche et territoires
- Cheval
- Commerce, artisanat et métiers d'art
- Enjeux de la ruralité
- Famille et adoption
- Fin de vie
- Gastronomie
- Patrimoine
- Prisons et conditions carcérales
- Secteur aéronautique et spatial
- Vie associative et bénévolat
- Économie maritime
- Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
Groupes d'amitié
-
Vice-Président
- Secrétaire
Groupes d'études à vocation internationale
Fonctions liées au mandat de député
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Vice-Président
-
- Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
Juge titulaire
-
- Cour de justice de la République
Membre avec voix consultative
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- Groupe de travail Pacte vert pour l'Europe
Membre
-
- Assemblée parlementaire franco-allemande
Organismes extra-parlementaires
-
Membre titulaire
-
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Membre titulaire
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- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Autres fonctions
Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Rémilly-les-Marais
Mandats intercommunaux
- Membre de Saint-Lô Agglo
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
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Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
- du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
- du 01/10/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)
- du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Membre)
- du 21/02/2014 au 12/07/2016 (Secrétaire)
- du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
- du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
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- du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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- du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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- du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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- du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
- du 07/12/2017 au 31/07/2018 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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- du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
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Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
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- du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Commission permanente non législative
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires européennes
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- du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Délégation
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Délégation aux outre-mer
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- du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
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Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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Contact
- Philippe Gosselin
- Mél à l'Assemblée nationale : Écrire à M. Philippe Gosselin
- Adresse électronique : philippe.gosselin@assemblee-nationale.fr
- Autre mél : philippegosselin50@orange.fr
- Site internet : www.philippegosselin.fr
- Consulter la page Facebook de M. Philippe Gosselin
- Consulter le compte Twitter de M. Philippe Gosselin
-
- Assemblée nationale,
- Assemblée nationale,
- 126 Rue de l'Université,
- 75355 Paris 07 SP
-
- En circonscription
- Permanence parlementaire
- 45 Route de Villedieu
- 50000 Saint-Lô
- Téléphone : 02 33 05 05 50
Mél et site internet
Réseaux sociaux
Adresses
Archives des travaux parlementaires
Onglet Vidéos
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Commission
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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Commission
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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Séance publique