Mme Frédérique Massat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 10/10/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 01/10/2015 (Vice-présidente)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 01/10/2015 au 20/06/2017 (Présidente)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 10/10/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 13/04/2015 (Membre)
  • du 18/04/2015 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 21/11/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
• • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désignée par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 28/11/2014 au 27/05/2015 : Mise en oeuvre des contrôles de l'État dans les exploitations agricoles (Premier ministre)