Mme Frédérique Massat

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Née le 14 janvier 1964 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Fonctionnaire territoriale
Circonscription d'élection
  • Ariège (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 10/10/2007 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 01/10/2015 (Vice-présidente)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 01/10/2015 au 20/06/2017 (Présidente)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 10/10/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 13/04/2015 (Membre)
    • du 18/04/2015 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 21/11/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'énergie éolienne
    • du 16/09/2009 au 31/03/2010 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désignée par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 28/11/2014 au 27/05/2015 : Mise en oeuvre des contrôles de l'État dans les exploitations agricoles (Premier ministre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

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Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission