M. Gérard Dubrac

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 10 octobre 1952 à Azérables (Creuse)
  • Pharmacien
Circonscription d'élection
  • Gers (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
    • du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
    • du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
  • Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
    • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)