M. Franck Gilard

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 31/10/2013 au 07/11/2013 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
  • du 18/07/2012 au 28/09/2012 (Membre)
  • du 16/10/2012 au 30/10/2013 (Membre)
  • du 08/11/2013 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 11/12/2003 au 14/04/2004 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission de la défense))