M. Luc Chatel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 10/04/2003 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 11/04/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/2014 au 10/04/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/10/2013 au 15/11/2013 (Membre)
  • du 07/12/2013 au 07/04/2014 (Membre)
  • du 11/04/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Président)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Mission d'information

Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
• • du 13/07/2016 au 20/02/2017 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 21/01/2003 au 30/06/2003 : Le niveau et la pertinence de l'information dont disposent les consommateurs (Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
• Secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme du 19/06/2007 au 17/03/2008
• Secrétaire d'État à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement du 18/03/2008 au 23/06/2009
• Ministre de l'éducation nationale du 23/06/2009 au 13/11/2010
• Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 14/11/2010 au 10/05/2012

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 12/10/2012 au 20/06/2017