M. Jean-Marie Sermier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 12/07/2016 (Vice-président)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
  • du 16/02/2021 au 22/08/2021 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
• • du 13/02/2019 au 12/04/2019 (Membre)
  • du 13/02/2019 au 12/04/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
• • du 05/02/2020 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
• • du 01/07/2020 au 29/07/2020 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 29/07/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité
• • du 08/01/2020 au 04/03/2020 (Membre)
  • du 08/01/2020 au 04/03/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 03/07/2002 (Membre)
  • du 09/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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