Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
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- du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
- du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
- du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-Président)
Mission d'information
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
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- du 04/12/2008 au 07/07/2009 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
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- du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 25/07/2002 au 19/06/2007
Juge titulaire de la Haute Cour
du 23/10/2002 au 19/06/2007
