M. Yves Censi

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 16/11/2004 au 03/01/2005 (Membre)
  • du 05/10/2005 au 05/10/2005 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 15/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 15/11/2004 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 05/10/2004 au 15/11/2004 (Secrétaire)
  • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Membre)
  • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Secrétaire)
  • du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 14/03/2016 (Membre)
  • du 29/06/2012 au 01/10/2015 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 15/12/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
  • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)

Mission d'information

Epuisement professionnel
• • du 07/06/2016 au 15/02/2017 (Membre)
  • du 07/06/2016 au 15/02/2017 (Président)
Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
• • du 03/12/2014 au 30/09/2015 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
• • du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 24/12/2002 au 30/05/2003 : Le développement rural (Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 08/11/2007 au 19/06/2012