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Commission des finances : Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020
1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 04/11/2016 au 07/11/2016 (Membre)
du 16/11/2016 au 24/11/2016 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 31/01/2015 au 09/02/2015 (Membre)
du 17/02/2015 au 17/02/2015 (Membre)
du 31/01/2017 au 01/02/2017 (Membre)
du 15/11/2017 au 12/12/2017 (Membre)
du 08/03/2018 au 29/03/2018 (Membre)
du 30/09/2018 au 18/01/2019 (Membre)
du 01/06/2019 au 07/01/2020 (Membre)
du 09/01/2020 au 21/01/2020 (Membre)
du 01/02/2020 au 27/02/2020 (Membre)
du 10/03/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 11/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
du 22/01/2020 au 31/01/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
du 04/07/2015 au 15/07/2015 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 18/11/2015 au 23/11/2015 (Membre)
du 25/05/2016 au 26/05/2016 (Membre)
du 01/10/2020 au 30/11/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
du 07/11/2013 au 06/11/2014 (Membre)
du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
du 28/11/2014 au 30/01/2015 (Membre)
du 10/02/2015 au 16/02/2015 (Membre)
du 18/02/2015 au 03/07/2015 (Membre)
du 16/07/2015 au 17/11/2015 (Membre)
du 24/11/2015 au 24/05/2016 (Membre)
du 27/05/2016 au 03/11/2016 (Membre)
du 08/11/2016 au 15/11/2016 (Membre)
du 25/11/2016 au 10/01/2017 (Membre)
du 12/01/2017 au 30/01/2017 (Membre)
du 02/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
du 29/06/2017 au 14/11/2017 (Membre)
du 13/12/2017 au 07/03/2018 (Membre)
du 30/03/2018 au 29/09/2018 (Membre)
du 19/01/2019 au 31/05/2019 (Membre)
du 28/02/2020 au 09/03/2020 (Membre)
du 01/12/2020 au 03/12/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
du 07/10/2013 au 20/06/2017 (Membre suppléant)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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