M. Michel Zumkeller

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 04/11/2016 au 07/11/2016 (Membre)
  • du 16/11/2016 au 24/11/2016 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 31/01/2015 au 09/02/2015 (Membre)
  • du 17/02/2015 au 17/02/2015 (Membre)
  • du 31/01/2017 au 01/02/2017 (Membre)
  • du 15/11/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 08/03/2018 au 29/03/2018 (Membre)
  • du 30/09/2018 au 18/01/2019 (Membre)
  • du 01/06/2019 au 07/01/2020 (Membre)
  • du 09/01/2020 au 21/01/2020 (Membre)
  • du 01/02/2020 au 27/02/2020 (Membre)
  • du 10/03/2020 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 11/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
  • du 27/10/2021 au 27/10/2021 (Membre)
  • du 17/11/2021 au 29/11/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
  • du 22/01/2020 au 31/01/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 21/09/2012 au 08/10/2013 (Membre)
  • du 31/10/2013 au 06/11/2013 (Membre)
  • du 04/07/2015 au 15/07/2015 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 18/11/2015 au 23/11/2015 (Membre)
  • du 25/05/2016 au 26/05/2016 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 30/11/2020 (Membre)
  • du 04/12/2020 au 12/02/2021 (Membre)
  • du 18/02/2021 au 26/10/2021 (Membre)
  • du 28/10/2021 au 16/11/2021 (Membre)
  • du 30/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/09/2012 (Membre)
  • du 09/10/2013 au 30/10/2013 (Membre)
  • du 07/11/2013 au 06/11/2014 (Membre)
  • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
  • du 28/11/2014 au 30/01/2015 (Membre)
  • du 10/02/2015 au 16/02/2015 (Membre)
  • du 18/02/2015 au 03/07/2015 (Membre)
  • du 16/07/2015 au 17/11/2015 (Membre)
  • du 24/11/2015 au 24/05/2016 (Membre)
  • du 27/05/2016 au 03/11/2016 (Membre)
  • du 08/11/2016 au 15/11/2016 (Membre)
  • du 25/11/2016 au 10/01/2017 (Membre)
  • du 12/01/2017 au 30/01/2017 (Membre)
  • du 02/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 14/11/2017 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 07/03/2018 (Membre)
  • du 30/03/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 19/01/2019 au 31/05/2019 (Membre)
  • du 28/02/2020 au 09/03/2020 (Membre)
  • du 01/12/2020 au 03/12/2020 (Membre)
  • du 13/02/2021 au 17/02/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
  • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 07/10/2013 au 20/06/2017 (Membre suppléant)

Mission d'information

Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
• • du 09/05/2006 au 04/10/2006 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 09/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 04/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 10/02/2016 au 20/06/2017 (Rapporteur sur "La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique" )
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)

---

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 30/09/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022