M. Dino Cinieri

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 27/06/2012 au 30/09/2014
  • du 01/10/2015 au 20/06/2017

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 10/11/2015 au 03/12/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 09/11/2015 (Membre)
  • du 04/12/2015 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 11/06/2018 (Membre)
  • du 23/06/2018 au 17/06/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 12/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)
  • du 18/06/2019 au 20/06/2019 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléant)
Commission des affaires européennes
• • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007
Juge suppléant de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 18/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 26/06/2008 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 16/10/2012 au 20/06/2017

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