Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
- 16e législature :
Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 30/11/2023 (Démission)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 10/11/2015 au 03/12/2015 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 19/07/2023 au 19/07/2023 (Membre)
- du 15/11/2023 au 29/11/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
-
- du 28/06/2012 au 09/11/2015 (Membre)
- du 04/12/2015 au 12/07/2016 (Membre)
- du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
- du 29/06/2017 au 11/06/2018 (Membre)
- du 23/06/2018 au 17/06/2019 (Membre)
- du 21/06/2019 au 21/06/2022 (Membre)
- du 30/06/2022 au 18/07/2023 (Membre)
- du 20/07/2023 au 14/11/2023 (Membre)
- du 30/11/2023 au 30/11/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 12/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)
- du 18/06/2019 au 20/06/2019 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
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- du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
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- du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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- du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
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- du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
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- du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
- du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre suppléant)
- du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)
Commission des affaires européennes
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- du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)
Mission d'information
Filière bois
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- du 18/11/2014 au 14/10/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
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- du 06/03/2018 au 24/07/2018 (Membre)
Mission d'information sur le tourisme
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- du 23/01/2019 au 24/07/2020 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée
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- du 26/02/2020 au 21/06/2022 (Membre)
- du 26/02/2020 au 21/06/2022 (Rapporteur)
Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
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- du 04/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
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du 25/07/2002 au 19/06/2007
Juge suppléant de la Haute Cour
du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 18/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 26/06/2008 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 16/10/2012 au 20/06/2017
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 02/08/2017 au 21/06/2022
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/10/2017 au 21/06/2022
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/01/2023 au 30/11/2023
