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Commission du développement durable : M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques
du 16/03/2011 au 16/03/2011 (Membre)
du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
du 18/06/2016 au 21/06/2016 (Membre)
du 30/10/2019 au 07/11/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 15/03/2011 (Membre)
du 17/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
du 18/07/2012 au 17/06/2016 (Membre)
du 22/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
du 29/06/2017 au 29/10/2019 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 24/12/2002 au 30/04/2003 : Le développement de l'agriculture biologique, le développement rural et le développement durable de la forêt
(Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)
Mission du 21/01/2008 au 20/07/2008 : Définition d'un plan d'action en faveur de la filière apicole
(Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Ministère de l'agriculture et de la pêche )
Commission du développement durable : M. Louis Schweitzer, commissaire gl à l'investissement en matière de développement durable
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