Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 04/02/2004 au 15/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
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- du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
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- du 30/03/2010 au 05/05/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
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- du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
Mission d'information
Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
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- du 16/04/2004 au 26/05/2004 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 17/01/2006 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
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- du 11/07/2007 au 14/04/2008 (Membre)
Délégation
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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- du 17/01/2006 au 19/06/2007 (Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale))
- du 17/01/2006 au 19/06/2007 (Membre de droit du Bureau)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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du 01/10/2002 au 19/06/2007
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 10/05/2011 au 19/06/2012
