Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 30/09/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
-
- du 26/06/2002 au 02/12/2002 (Membre)
- du 11/12/2002 au 12/12/2003 (Membre)
- du 30/04/2003 au 12/12/2003 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
- du 24/01/2004 au 19/06/2007 (Membre)
- du 13/04/2004 au 07/06/2005 (Rapporteur au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (gendarmerie))
- du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Sécurité : Gendarmerie nationale)
- du 27/06/2007 au 05/06/2009 (Membre)
- du 28/06/2007 au 05/06/2009 (Secrétaire)
- du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
- du 28/06/2012 au 03/11/2016 (Membre)
- du 28/06/2012 au 03/11/2016 (Secrétaire)
- du 08/11/2016 au 15/11/2016 (Membre)
- du 08/11/2016 au 15/11/2016 (Secrétaire)
- du 25/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)
- du 25/11/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
- du 29/06/2017 au 30/09/2020 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
- du 06/06/2009 au 26/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
-
- du 03/12/2002 au 10/12/2002 (Membre)
- du 13/12/2003 au 23/01/2004 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
- du 04/11/2016 au 07/11/2016 (Membre)
- du 16/11/2016 au 24/11/2016 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
-
- du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
- du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
-
- du 13/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
-
- du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
- du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Vice-Président)
Mission d'information
Conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
-
- du 17/12/2014 au 09/12/2015 (Membre)
Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
-
- du 13/10/2004 au 13/04/2005 (Membre)
- du 19/10/2004 au 13/04/2005 (Vice-Président)
État d'avancement de la manœuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH
-
- du 02/10/2014 au 06/05/2015 (Membre)
Délégation
Délégation aux outre-mer
-
- du 22/12/2018 au 30/09/2020 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
-
- du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 01/09/2015 au 28/02/2016 : Valorisation scientifique de l'île de Clipperton
(Ministère des outre-mer)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
-
du 20/07/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 31/07/2012 au 20/06/2017
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 12/10/2012 au 20/06/2017
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 02/08/2017 au 30/09/2020
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 27/10/2017 au 30/09/2020
