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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'écologie et du développement durable )
du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Écologie et développement durable)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
du 11/02/2003 au 10/07/2003 (Membre)
du 26/02/2003 au 10/07/2003 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
Anciens mandats de sénateur
Élu du 02/10/2017 au 31/10/2020
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 31/03/2010 au 30/09/2010 : Les règles de fonctionnement du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
(Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat )
Commission du développement durable : M. Pierre-Franck Chevet, pdt de l’ASN sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base ; M. Dominique Minière, dir. du parc nucléaire et thermique d’EDF sur la faisabilité du démantèlement
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
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