M. Claude de Ganay

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
  • du 17/07/2015 au 16/11/2015 (Membre)
  • du 04/12/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 17/11/2015 au 03/12/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)
  • du 22/02/2013 au 16/01/2015 (Membre)
  • du 06/02/2015 au 16/07/2015 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
• • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
  • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
• • du 23/10/2019 au 22/07/2020 (Membre)
  • du 23/10/2019 au 22/07/2020 (Co-rapporteur)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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