M. Patrick Roy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 02/05/2011 (Décès)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 09/07/2009 (Membre)
  • du 25/11/2009 au 02/05/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 28/04/2009 (Membre)
  • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 10/07/2009 au 24/10/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
• • du 03/05/2005 au 22/02/2006 (Membre)
  • du 11/05/2005 au 22/02/2006 (Secrétaire)

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