Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 13/10/2018 au 03/12/2018 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 13/06/2018 au 13/06/2018 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 22/09/2012 au 26/12/2012 (Membre)
  • du 21/01/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 12/06/2018 (Membre)
  • du 14/06/2018 au 12/10/2018 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/06/2012 au 21/09/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • du 09/02/2016 au 13/07/2016 (Vice-Président)
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
• • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
  • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 30/03/2016 (Membre titulaire)
  • du 31/03/2016 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 30/06/2019

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