Mme Michèle Tabarot

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Présidente)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Présidente)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-présidente)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 15/11/2023 au 15/11/2023 (Membre)
  • du 28/11/2023 au 30/11/2023 (Membre)
  • du 07/12/2023 au 07/12/2023 (Membre)
  • du 31/01/2024 au 02/02/2024 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 31/03/2005 au 18/04/2005 (Membre)
  • du 07/03/2006 au 08/03/2006 (Membre)
  • du 28/03/2006 au 31/03/2006 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 14/11/2023 (Membre)
  • du 16/11/2023 au 27/11/2023 (Membre)
  • du 01/12/2023 au 06/12/2023 (Membre)
  • du 08/12/2023 au 30/01/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 30/03/2005 (Membre)
  • du 19/04/2005 au 06/03/2006 (Membre)
  • du 22/06/2005 au 06/03/2006 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
  • du 09/03/2006 au 09/03/2006 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
  • du 09/03/2006 au 27/03/2006 (Membre)
  • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Rapporteure)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
• • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
• • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
• • du 20/07/2021 au 12/01/2022 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires européennes
• • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Formation des enseignants
• • du 20/01/2016 au 05/10/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
• • du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 10/02/2011 au 07/03/2012 (Présidente)
Mission d'information sur l'effet de serre
• • du 18/10/2005 au 12/04/2006 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 21/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'information sur la protection des espèces menacées
• • du 30/10/2019 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/10/2019 au 21/06/2022 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
• • du 03/06/2003 au 04/12/2003 (Membre)
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement
• • du 31/10/2018 au 18/11/2020 (Membre)
  • du 31/10/2018 au 18/11/2020 (Co-rapporteure)
Mission d'information sur les relations entre la France et l’Afrique
• • du 14/12/2022 au 08/11/2023 (Membre)
  • du 14/12/2022 au 08/11/2023 (Co-rapporteure)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 25/09/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/02/2008 au 19/08/2008 : Développement de l'offre d'accueil de la petite enfance (Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité )

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 19/07/2007 au 09/10/2009
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 16/10/2012 au 20/06/2017

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