M. Louis-Joseph Manscour

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 01/02/2011 (Membre)
  • du 19/02/2011 au 04/07/2011 (Membre)
  • du 07/07/2011 au 02/03/2012 (Membre)
  • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 05/07/2011 au 06/07/2011 (Membre)
  • du 03/03/2012 au 07/03/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)