M. Bernard Seux

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 1er mars 1947 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Agent technique supérieur de la sécurité sociale
Circonscription d'élection
  • Pas-de-Calais (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 19/05/1996 - Mandat du 19/05/1996 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
    • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 05/06/1996 au 01/10/1996 (Membre)
    • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 12/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions