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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (travail et emploi))
du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Solidarité et intégration)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
2ème séance : Extension du délit d'entrave à l'IVG (nouvelle lecture) (suite)
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