M. Alain Tourret

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • du 16/12/2014 au 07/08/2015 (Rapporteur thématique)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
• • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • du 16/03/1999 au 06/07/1999 (Président)

Mission d'information

Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
• • du 01/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information sur l'immunité parlementaire
• • du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Membre)
  • du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
• • du 18/11/2015 au 25/10/2016 (Membre)
Évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
• • du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Membre)
  • du 21/09/2016 au 14/12/2016 (Rapporteur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Haute Cour
• du 25/06/1997 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002

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