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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 21/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission de la production et des échanges
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
du 21/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
du 24/05/2016 au 17/06/2016 (Membre)
Commission des affaires étrangères
du 27/11/2002 au 27/11/2002 (Membre)
du 01/12/2002 au 13/12/2002 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 26/06/2002 au 26/11/2002 (Membre)
du 28/11/2002 au 30/11/2002 (Membre)
du 14/12/2002 au 20/12/2002 (Membre)
du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 18/11/2014 (Membre)
du 06/12/2014 au 20/01/2015 (Membre)
du 06/02/2015 au 23/05/2016 (Membre)
du 18/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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