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Respect des principes de la République : Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et M. Julien Le Guen, adjoint
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
du 02/02/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 16/06/2020 au 25/06/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
du 29/06/2017 au 04/06/2018 (Membre)
du 30/06/2017 au 04/06/2018 (Secrétaire)
du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Membre)
du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Secrétaire)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 05/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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