- Commission
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- Secrétaire de la commission des lois
- Biographie
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- Né le 25 novembre 1962 à Darney (Vosges)
- Cadre territorial
- Suppléant
- M. Jean-Yves Flochon
- Contact
- Rattachement au titre du financement de la vie politique
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- Les Républicains
- Déclaration d’intérêts et d’activités
Actualité
Onglet Vidéos
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Commission
Respect des principes de la République : Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et M. Julien Le Guen, adjoint
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Séance publique
1ère séance : Questions sur le développement des éoliennes sur le territoire ; Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire
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Commission
Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté
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Commission
Onglet Questions
Onglet Rapports
Onglet Propositions (Auteur)
Onglet Propositions (Cosignataire)
Onglet Séance publique
Onglet Commission
Onglet Votes
Fonctions
Fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat
- Réélu le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)
Commissions
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Secrétaire
- Membre
- Membre
Missions d'information
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Président
- Co-rapporteur
- Rapporteur
Groupes d'études
-
Vice-Président
- Secrétaire
- Membre
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- Action humanitaire
- Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
- Alimentation et santé
- Autisme
- Cancer
- Chasse et territoires
- Cheval
- Chrétiens d'orient
- Commerce, artisanat et métiers d'art
- Coopération au développement
- Eau et biodiversité
- Enjeux de la ruralité
- Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Famille et adoption
- Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
- Gastronomie
- Illettrisme et illectronisme
- Langue des signes
- Maladie de Lyme
- Maladies rares
- Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
- Objectifs de développement durable
- Patrimoine
- Pauvreté, précarité et sans-abri
- Presse
- Prisons et conditions carcérales
- Professions paramédicales
- Santé à l'école
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Sport
- Tibet
- Urbanisme
- Vie associative et bénévolat
- Vigne, vin et œnologie
- Villes et banlieues
- Véhicules terrestres
- Économie du sport
- Économie sociale et solidaire
- Économie verte et économie circulaire
- Énergies vertes
- Îles anglo-normandes
Groupes d'amitié
-
Vice-Président
Groupes d'études à vocation internationale
Fonctions liées au mandat de député
Organismes extra-parlementaires
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Membre titulaire
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- Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Membre titulaire
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- Commission départementale de coopération intercommunale
Membre titulaire
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- Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Autres fonctions
Mandats locaux en cours
- Membre du conseil régional (Auvergne-Rhône-Alpes)
Historique
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
- du 02/02/2013 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 16/06/2020 au 25/06/2020 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
-
- du 21/01/2013 au 01/02/2013 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 27/12/2012 au 21/01/2013 (Membre)
- du 29/06/2017 au 04/06/2018 (Membre)
- du 30/06/2017 au 04/06/2018 (Secrétaire)
- du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Membre)
- du 23/06/2018 au 15/06/2020 (Secrétaire)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 05/06/2018 au 22/06/2018 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
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- du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
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- du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
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- du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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- du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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- du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission permanente non législative
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Commission des affaires européennes
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- du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)
Contact
- Xavier Breton
- Mél à l'Assemblée nationale : Écrire à M. Xavier Breton
- Adresse électronique : xavier.breton@assemblee-nationale.fr
- Autre mél : contact@xavierbreton.fr
- Site internet : www.xavierbreton.fr
- Consulter la page Facebook de M. Xavier Breton
- Consulter le compte Twitter de M. Xavier Breton
-
- Assemblée nationale,
- Assemblée nationale,
- 126 Rue de l'Université,
- 75355 Paris 07 SP
-
- En circonscription
- 27 Rue du Docteur Hudellet
- 01000 Bourg-en-Bresse
- Téléphone : 04 74 45 02 11
Mél et site internet
Réseaux sociaux
Adresses
Archives des travaux parlementaires
Onglet Vidéos
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Commission
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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Séance publique
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Séance publique
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
-
Séance publique
