M. Philippe Vigier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)
• 16e législature : Réélu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 20/08/2023 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Président d du groupe Union des démocrates et indépendants du 15/04/2014 au 20/06/2017
• Président d du groupe Libertés et Territoires du 18/10/2018 au 08/09/2020

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 30/06/2020 au 07/07/2020 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
  • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
  • du 09/11/2016 au 24/11/2016 (Membre)
  • du 06/03/2018 au 13/03/2018 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 20/01/2020 (Membre)
  • du 15/02/2020 au 29/06/2020 (Membre)
  • du 08/07/2020 au 16/07/2021 (Membre)
  • du 27/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 21/03/2023 (Membre)
  • du 25/03/2023 au 18/07/2023 (Membre)
  • du 21/07/2023 au 20/08/2023 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)
  • du 19/07/2023 au 20/07/2023 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 09/01/2012 (Membre)
  • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
  • du 23/11/2012 au 25/09/2013 (Membre)
  • du 04/10/2013 au 08/11/2016 (Membre)
  • du 25/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/11/2017 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 05/03/2018 (Membre)
  • du 14/03/2018 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 17/07/2021 au 26/07/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 22/11/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 22/03/2023 au 24/03/2023 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
• • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • du 29/07/2020 au 28/10/2020 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 29/03/2018 au 19/07/2018 (Rapporteur)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
  • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 16/04/2014 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
  • du 16/04/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 10/10/2019 au 12/10/2020 (Membre titulaire)

Mission d'information

Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires
• • du 21/06/2016 au 01/02/2017 (Membre)
Groupe de travail Accès aux soins
• • du 26/07/2022 au 05/10/2022 (Membre)
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
• • du 02/02/2021 au 07/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur les monnaies virtuelles
• • du 08/02/2018 au 30/01/2019 (Membre)
Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"
• • du 23/11/2022 au 29/03/2023 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 24/11/2020 (Président de groupe)
  • du 26/11/2020 au 27/01/2021 (Membre)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
  • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)
Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 07/09/2022 au 20/08/2023
Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 26/09/2022 au 20/08/2023

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