Mme Monique Iborra

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 10/10/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
  • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Vice-présidente)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 10/10/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
• • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information EHPAD
• • du 04/10/2017 au 23/11/2018 (Membre)
  • du 04/10/2017 au 23/11/2018 (Co-rapporteure)
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 14/11/2018 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
Mission d'information sur la concrétisation des lois
• • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 20/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 23/09/2020 au 27/01/2021 (Vice-Présidente)
Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
• • du 07/07/2021 au 08/12/2021 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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