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Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
Commission des affaires économiques : Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement ; Audition , conjointe avec la commission du développement durable de membres du CESE
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (présentation du rapport)
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 18/12/2013 au 20/12/2013 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 27/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
du 04/11/2015 au 27/11/2015 (Membre)
du 10/06/2020 au 10/06/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 01/07/2009 au 10/01/2012 (Membre)
du 11/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 17/12/2013 (Membre)
du 21/12/2013 au 13/01/2014 (Membre)
du 15/01/2014 au 27/05/2014 (Membre)
du 17/06/2014 au 03/11/2015 (Membre)
du 28/11/2015 au 30/01/2017 (Membre)
du 02/02/2017 au 20/06/2017 (Membre)
du 29/06/2017 au 07/01/2020 (Membre)
du 30/06/2017 au 07/01/2020 (Secrétaire)
du 09/01/2020 au 21/01/2020 (Membre)
du 09/01/2020 au 21/01/2020 (Secrétaire)
du 01/02/2020 au 09/06/2020 (Membre)
du 01/02/2020 au 09/06/2020 (Secrétaire)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 14/01/2014 au 14/01/2014 (Membre)
du 31/01/2017 au 01/02/2017 (Membre)
du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
du 22/01/2020 au 31/01/2020 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 10/01/2012 au 10/01/2012 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
du 28/03/2018 au 19/07/2018 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Président)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)
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