M. Michel Issindou

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 25/05/2011 au 25/05/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 24/05/2011 (Membre)
  • du 26/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 05/10/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir de la justice du système de retraite
• • du 04/05/2016 au 05/10/2016 (Membre)
  • du 04/05/2016 au 05/10/2016 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
• • du 28/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur les immigrés âgés
• • du 07/12/2012 au 02/07/2013 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 25/11/2014 au 24/05/2015 : La notion d'aptitude au poste de travail, la façon dont elle est utilisée par la médecine du travail et l'examen de pistes d'évolution (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)