M. Jean-Louis Gagnaire

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 11/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 10/07/2009 (Membre)
  • du 17/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/12/2014 au 11/12/2014 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 10/12/2014 (Membre)
  • du 12/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
• • du 21/11/2007 au 26/01/2010 (Membre)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 15/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
Mission d'information sur les questions mémorielles
• • du 01/04/2008 au 26/01/2010 (Membre)

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