M. François de Rugy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 05/10/2018 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Président d du groupe écologiste du 26/06/2012 au 13/01/2013
• Président d du groupe écologiste du 15/07/2013 au 28/01/2014
• Président d du groupe écologiste du 11/07/2014 au 21/01/2015
• Président d du groupe écologiste du 13/07/2015 au 13/10/2015

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 28/06/2012 au 31/05/2013 (Membre)
  • du 20/06/2013 au 17/11/2015 (Membre)
  • du 26/11/2015 au 27/11/2015 (Membre)
  • du 16/01/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 31/01/2018 au 05/10/2018 (Membre)
  • du 03/09/2019 au 30/09/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 30/04/2009 au 02/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2019 au 06/01/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 30/04/2009 (Membre)
  • du 03/06/2009 au 07/05/2010 (Membre)
  • du 18/05/2010 au 08/11/2010 (Membre)
  • du 03/12/2010 au 24/10/2011 (Membre)
  • du 04/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
  • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
  • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
  • du 09/10/2010 au 02/12/2010 (Membre)
  • du 25/10/2011 au 03/11/2011 (Membre)
  • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
  • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
  • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
  • du 18/11/2015 au 25/11/2015 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 30/01/2018 (Membre)
  • du 07/01/2021 au 02/02/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 28/11/2015 au 15/01/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 13/10/2010 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 13/10/2010 (Secrétaire)
  • du 25/07/2012 au 22/01/2013 (Membre)
  • du 26/07/2012 au 22/01/2013 (Membre de droit du Bureau)
  • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre)
  • du 15/07/2013 au 29/01/2014 (Membre de droit du Bureau)
  • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre)
  • du 16/07/2014 au 14/01/2015 (Membre de droit du Bureau)
  • du 14/07/2017 au 04/09/2018 (Membre)
  • du 14/07/2017 au 04/09/2018 (Président)
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
• • du 01/06/2011 au 21/10/2011 (Membre)
  • du 14/06/2011 au 21/10/2011 (Secrétaire)
Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
• • du 30/06/2009 au 01/04/2010 (Membre)
Mission d'information sur la simplification législative
• • du 06/12/2013 au 09/10/2014 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 09/10/2014 (Secrétaire)
Mission d'information sur les moyens de Daech
• • du 10/12/2015 au 20/07/2016 (Membre)
  • du 16/12/2015 au 20/07/2016 (Secrétaire)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
• • du 07/12/2017 au 05/10/2018 (Membre)
  • du 21/12/2017 au 04/09/2018 (Président-rapporteur)

Délégation

Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
• • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire du 05/09/2018 au 16/07/2019

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 04/09/2018
Président de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 04/09/2018
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 04/09/2018
Président de droit de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 05/02/2018
Président de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 05/02/2018 au 04/09/2018

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