Mme Dominique Orliac

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 30/03/2010 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
• • du 09/07/2008 au 22/01/2010 (Membre)
  • du 22/07/2008 au 22/01/2010 (Secrétaire)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
• • du 26/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

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Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
• • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 22/01/2014 au 21/07/2014 : Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral (Ministère de l'intérieur - Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion)
• Mission du 25/11/2014 au 24/05/2015 : L'avenir des trains d'équilibre du territoire (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)