M. Marc Goua

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 27/06/2007 au 13/12/2007 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 14/12/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
  • du 15/11/2013 au 28/09/2015 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 21/05/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 12/02/2011 au 09/11/2011 (Membre)

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Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 21/01/2015 au 08/07/2015 : Les contrôles des URSSAF (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère des finances et des comptes publics - Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification)