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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 27/06/2007 au 13/12/2007 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 14/12/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
du 15/11/2013 au 28/09/2015 (Membre)
du 29/09/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
du 21/05/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 21/01/2015 au 08/07/2015 : Les contrôles des URSSAF
(Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Ministère des finances et des comptes publics)
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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