M. Hervé Féron

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 15/11/2016 (Membre)
  • du 17/11/2016 au 21/11/2016 (Membre)
  • du 01/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 16/11/2016 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 22/11/2016 au 30/11/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Mission d'information

Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
• • du 13/01/2015 au 15/07/2015 (Membre)
Marché de l'art
• • du 20/01/2016 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
• • du 09/03/2011 au 07/03/2012 (Membre)
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
• • du 25/07/2012 au 17/04/2013 (Membre)
Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
• • du 14/01/2014 au 28/10/2014 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 03/02/2010 au 08/02/2011 (Membre)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 11/04/2013 au 23/09/2013