M. Bertrand Pancher

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 25/05/2019 au 20/01/2020 (Membre)
  • du 15/02/2020 au 05/02/2021 (Membre)
  • du 19/02/2021 au 15/03/2021 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 06/02/2021 au 18/02/2021 (Membre)
  • du 16/03/2021 au 12/04/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 24/05/2009 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
  • du 29/09/2015 au 29/09/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 28/09/2015 (Membre)
  • du 30/09/2015 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 24/05/2019 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 30/09/2018 (Secrétaire)
  • du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Vice-Président)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
• • du 08/03/2019 au 18/07/2019 (Membre)
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
• • du 21/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)

Mission d'information

Application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire
• • du 12/01/2016 au 19/10/2016 (Membre)
  • du 12/01/2016 au 19/10/2016 (Co-rapporteur)
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
  • du 13/01/2016 au 16/11/2016 (Vice-président)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
• • du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
  • du 04/12/2013 au 14/05/2014 (Vice-Président)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
• • du 29/01/2020 au 06/10/2021 (Membre)
Mission d'information sur les agrocarburants
• • du 18/07/2018 au 22/01/2020 (Membre)
  • du 05/12/2018 au 22/01/2020 (Vice-président, co-rapporteur)
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
• • du 30/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 01/04/2020 au 27/01/2021 (Secrétaire)

Délégation

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 27/02/2008 au 26/06/2008 : Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions (Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

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