Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 13e législature :
Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- 15e législature :
Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 28/07/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 25/04/2009 au 28/04/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
- du 29/06/2017 au 13/09/2017 (Membre)
- du 14/10/2017 au 17/06/2019 (Membre)
- du 21/06/2019 au 28/01/2020 (Membre)
- du 30/01/2020 au 02/06/2020 (Membre)
- du 04/06/2020 au 10/06/2020 (Membre)
- du 12/06/2020 au 28/07/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
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- du 18/06/2019 au 20/06/2019 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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- du 03/06/2020 au 03/06/2020 (Membre)
- du 11/06/2020 au 11/06/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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- du 27/06/2007 au 24/04/2009 (Membre)
- du 29/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 14/09/2017 au 13/10/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 29/01/2020 au 29/01/2020 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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- du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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- du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
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- du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
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- du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
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- du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
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- du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
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- du 21/01/2020 au 28/07/2020 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
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- du 05/07/2017 au 28/06/2020 (Membre)
Mission d'information
Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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- du 20/10/2015 au 25/10/2016 (Membre)
- du 20/10/2015 au 25/10/2016 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
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- du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
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- du 26/11/2013 au 14/05/2014 (Membre)
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
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- du 29/01/2020 au 28/06/2020 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
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- du 22/01/2014 au 09/07/2014 (Membre)
- du 05/02/2014 au 05/03/2015 (Rapporteur sur "La fiscalité des hébergements touristiques")
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
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du 25/03/2019 au 17/09/2020
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
du 12/12/2019 au 28/06/2020
