M. Patrice Verchère

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 17/06/2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
  • du 17/03/2015 au 03/04/2015 (Membre)
  • du 02/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 17/06/2020 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 16/09/2015 au 09/10/2015 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 07/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
  • du 02/02/2013 au 18/11/2014 (Membre)
  • du 06/12/2014 au 16/03/2015 (Membre)
  • du 04/04/2015 au 15/09/2015 (Membre)
  • du 10/10/2015 au 01/12/2016 (Membre)
  • du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
• • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Délégation

Commission de vérification des fonds spéciaux
• • du 04/04/2019 au 17/06/2020 (Membre)
Délégation parlementaire au renseignement
• • du 25/07/2017 au 17/06/2020 (Membre)
  • du 25/07/2017 au 17/06/2020 (Membre nommé par le Président de l'Assemblée nationale)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 31/07/2012 au 20/06/2017

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