M. Jean-Michel Clément

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
  • du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
  • du 19/06/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • du 06/02/2021 au 18/02/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
  • du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
  • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
  • du 27/05/2020 au 28/05/2020 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 30/09/2018 au 26/05/2020 (Membre)
  • du 29/05/2020 au 30/11/2020 (Membre)
  • du 08/12/2020 au 05/02/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 27/06/2007 au 21/12/2009 (Membre)
  • du 21/01/2010 au 21/05/2010 (Membre)
  • du 03/06/2010 au 13/10/2010 (Membre)
  • du 16/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 10/12/2013 (Membre)
  • du 14/12/2013 au 23/06/2014 (Membre)
  • du 27/06/2014 au 06/12/2016 (Membre)
  • du 14/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 18/06/2018 (Membre)
  • du 01/12/2020 au 07/12/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 27/05/2015 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Mission d'information

Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
• • du 21/06/2018 au 29/09/2018 (Membre)
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
• • du 06/04/2010 au 01/07/2010 (Membre)
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
• • du 25/09/2017 au 15/02/2018 (Membre)
  • du 25/09/2017 au 15/02/2018 (Co-rapporteur)
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Vice-président)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 10/10/2019

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