M. Serge Letchimy

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 01/07/2021 (Démission)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 02/02/2011 au 18/02/2011 (Membre)
  • du 12/02/2014 au 12/02/2014 (Membre)
  • du 22/05/2019 au 29/05/2019 (Membre)
  • du 30/10/2019 au 30/10/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 01/02/2011 (Membre)
  • du 19/02/2011 au 20/06/2011 (Membre)
  • du 01/07/2011 au 06/12/2011 (Membre)
  • du 08/12/2011 au 02/03/2012 (Membre)
  • du 09/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 11/02/2014 (Membre)
  • du 13/02/2014 au 23/06/2014 (Membre)
  • du 27/06/2014 au 06/07/2015 (Membre)
  • du 08/07/2015 au 09/11/2015 (Membre)
  • du 11/11/2015 au 16/11/2015 (Membre)
  • du 18/11/2015 au 01/03/2016 (Membre)
  • du 03/03/2016 au 15/03/2016 (Membre)
  • du 25/03/2016 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 15/12/2017 au 10/01/2018 (Membre)
  • du 19/01/2018 au 19/02/2018 (Membre)
  • du 21/02/2018 au 27/11/2018 (Membre)
  • du 06/12/2018 au 10/12/2018 (Membre)
  • du 13/12/2018 au 15/01/2019 (Membre)
  • du 17/01/2019 au 21/05/2019 (Membre)
  • du 30/05/2019 au 29/10/2019 (Membre)
  • du 31/10/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 04/11/2020 (Membre)
  • du 06/11/2020 au 26/01/2021 (Membre)
  • du 28/01/2021 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 13/02/2021 (Membre)
  • du 17/02/2021 au 01/03/2021 (Membre)
  • du 04/03/2021 au 01/07/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 27/01/2021 au 27/01/2021 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 20/02/2018 au 20/02/2018 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 21/06/2011 au 30/06/2011 (Membre)
  • du 07/07/2015 au 07/07/2015 (Membre)
  • du 10/11/2015 au 10/11/2015 (Membre)
  • du 17/11/2015 au 17/11/2015 (Membre)
  • du 02/03/2016 au 02/03/2016 (Membre)
  • du 16/03/2016 au 24/03/2016 (Membre)
  • du 25/03/2016 au 24/03/2016 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 14/12/2017 (Membre)
  • du 10/01/2018 au 18/01/2018 (Membre)
  • du 28/11/2018 au 05/12/2018 (Membre)
  • du 11/12/2018 au 12/12/2018 (Membre)
  • du 05/11/2020 au 05/11/2020 (Membre)
  • du 02/03/2021 au 03/03/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 07/12/2011 au 07/12/2011 (Membre)
  • du 03/03/2012 au 07/03/2012 (Membre)
  • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
  • du 16/01/2019 au 16/01/2019 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 14/02/2021 au 16/02/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
• • du 05/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
• • du 10/02/2021 au 01/07/2021 (Membre)
Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
• • du 13/06/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 18/06/2019 au 26/11/2019 (Président)

Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre de droit)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Vice-Président)
  • du 12/07/2017 au 01/07/2021 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 04/07/2012 au 27/10/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 12/11/2012 au 11/05/2013 : Modalités d'une meilleure utilisation de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Ministère des outre-mer)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 01/07/2021

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