M. Jean-Claude Fruteau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 14/12/2016 au 16/12/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 28/06/2012 au 13/12/2016 (Membre)
  • du 17/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 04/07/2012 au 14/12/2012 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
• • du 04/02/2009 au 12/01/2010 (Membre)

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Délégation

Délégation aux outre-mer
• • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre de droit)
  • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Président)
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
• • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Anciens mandats européens

Député européen
• • du 20/07/1999 au 13/06/2004
Député européen
• • du 20/07/2004 au 20/06/2007